L'ancien fonctionnaire, qui exerçait à Paris avant sa révocation en mai 2025, avait effectué de nombreuses consultations irrégulières des fichiers, y compris en dehors de ses heures de service et pendant ses arrêts maladie. Parmi les faits reprochés, il est accusé d'avoir transmis le numéro de téléphone d'une infirmière à un informateur aux antécédents judiciaires variés.
Le policier a expliqué au tribunal avoir agi dans un contexte d'échange d'informations, minimisant le danger de ses actions et soulignant l'importance des renseignements obtenus en retour. Il a présenté ses excuses à l'infirmière, tout en affirmant ne pas avoir fourni d'adresse et que le risque maximal était un appel téléphonique.
Le tribunal a cependant estimé que l'infirmière avait subi une intrusion dans sa vie privée et une atteinte à sa sécurité, lui accordant 2.500 euros de dommages et intérêts. L'accusation suggère également que le policier aurait tenté de monnayer des informations sur la délinquance marseillaise pour faciliter sa mutation, ce qu'il a démenti.
Au cours de ses dix années de service, le fonctionnaire a montré une certaine désinvolture, marquée par des incidents tels que la conduite sans permis, la possession de son arme de service lors d'une partie de pétanque, et l'intervention dans une rixe alors qu'il était en convalescence et que son terminal professionnel avait été volé.